VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA MARQUE « SEASAP » PAR LA SOCIETE SEASAP.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La société SEASAP, 19 rue de Colguen 29900 Concarneau,France, Téléphone : 06 77 73 51 77, e-mail : seasap@gmail.com , immatriculée en France au RCS de Quimper sous le N° éditrice du site www.seasap.com

ET

Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent site.

L’internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

 

1. L’OFFRE

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les articles vendus sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Si, malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.

Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Ces photos comme les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

2. LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros.

Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA).

Tout changement de taux de T.V.A française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage qui reste à la charge du client.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

3. LA COMMANDE

La commande s’effectue directement en ligne. Une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande.

 

4. L’ACCEPTATION DE L’OFFRE ET LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR SEASAP

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par l’internaute vaut acceptation des conditions générales de vente.

Seasap confirme sa commande au client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). L’internaute peut également imprimer sa commande.

 

5. LE PAIEMENT

Le paiement pour une commande en ligne s’effectue à la commande.

Toute commande non accompagnée d’un titre de paiement ne pourra être expédiée. Vous pouvez payer par les moyens suivants :

CARTE BANCAIRE : saisissez le numéro de votre carte (carte bleue, Eurocard Mastercard, American Express) la date d’expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte) Votre paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site.

Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PAYPAL qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

 

6. LA LIVRAISON

Les commandes sont livrées par la Poste sous 5 jours avec participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage (5€ pour la france métropolitaine, offerts à partir de 150 € de commande). Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l’entrepôt. Le client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à SEASAP toute anomalie le cas échéant. Livraison en France uniquement. Pour l’étranger, nous consulter.

 

7. LA GARANTIE D’ECHANGE OU DE REMBOURSEMENT

Si un article ne convient pas, il est possible de l’échanger. Il est en aucun cas possible de le rembourser.

Pour l’échange, il suffit de nous retourner l’article non porté dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :SEASAP, 19 rue de Colguen, 29900 Concarneau, France.

Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’échange pour un article de même valeur, le client aura à payer les frais de port relatifs à la nouvelle livraison ; il devra donc joindre un chèque de 5 € (pour la France) libellé à l’ordre de SEASAP. Pour les autres destinations, nous consulter.

 

8. RESPONSABILITÉ

SEASAP ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

9. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de SEASAP

 

10.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur ce site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

REGLEMENT JEU CONCOURS SUR INSTAGRAM

« #SEASAP @seasap_france »

Article 1 : Objet

La société SEASAP, 19 rue de Colguen 29900 Concarneau, France, Téléphone : 06 77 73 51 77, e-mail : seasap.france@gmail.com, immatriculée en France au RCS de Quimper sous le numéro 52989010500016, organise du  14/05/2018 au 20/05/2018 un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé #SEASAP dans les conditions prévues au présent règlement.

La participation est enregistrée lors du remplissage, gratuit, du formulaire du Jeu sur le site Instagram accessible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/seasap_france/?hl=fr

Le règlement du présent Jeu est disponible sur le site www.seasap.com où l’ensemble de la mécanique du jeu est explicitée.

Article 2 : Accès au jeu

SEASAP organise un jeu concours sur son Compte Instagram pour permettre à un participant de gagner un pull Sirène femme et un pull Capitaine homme d’une valeur totale de 70€ TTC.

Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans abonnée à la page Instagram de Seasap, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint/concubin et les membres de leur famille : ascendants et descendants, frères et sœurs.

La participation au Jeu est limitée à une participation par personne (même nom, même adresse). Les participants doivent s’être abonnés au Compte Instagram @seasap_france, c’est-à-dire avoir cliqué sur le bouton « Je m’abonne » présent sur la page.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

La participation au Jeu implique l´acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité.  Il est précisé qu’une personne physique ne pourra gagner qu’une seule fois. La participation sera ouverte du 14/05/2018 au  20/05/2018 en se connectant sur le site http://www.instagram.com, ou via tout lien hypertexte, url ou bouton mis en ligne et redirigeant vers le Jeu « #SEASAP »

Ce jeu n´est pas géré ou parrainé par Instagram, que la Société Organisatrice décharge de toute responsabilité. Les informations qui sont données, seront transmises à SEASAP et non aux sociétés susmentionnées. Ces informations sont uniquement utilisées pour contacter les participants dans le cadre du jeu.

Article 3 : Charte SEASAP et modalités du Jeu

L’accès au Jeu se fait exclusivement sur internet. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du présent Jeu.

Pour participer au Jeu, chaque participant doit respecter la présente charte SEASAP:

  • Les participant devront suivre le compte @seasap_france en commentant le post et en invitant une personne à participer
  • Le participant doit aimer la publication
  • Le participant doit se rendre à l’adresse mentionnée dans l’article 1
  • Posséder un compte Instagram
  • Accepter et respecter le présent règlement de Jeu.
  • Commenter la photographie dans les délais impartis en invitant un ami à participer

La participation du participant sera prise en compte à cet instant uniquement. Toute participation incomplète ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement sera considérée comme nulle. Chaque participant ne pourra participer qu’une seule fois et commenter qu’une seule photographie.

Article 4 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 14/05/2018 au 20/05/2018  23h59. L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 5 : Désignation des gagnants et publication des résultats

Afin de désigner le gagnant du Jeu concours, un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice le 21/05/2018 parmi tous les participants ayant respecté les modalités du présent règlement.

Le gagnant sera uniquement contacté par Instagram. Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort. Le nouveau tirage au sort se déroulera comme mentionné dans cet article.

Article 6 : Dotations La dotation mise en jeu est la suivante :

• Un pull Sirène et un pull Capitaine bleu marine d’une valeur totale de 70€ TTC.

Les dotations décrites ci-dessus ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni reprises, ni échangées contre d’autres objets ou prestations quelles que soient leurs valeurs, et ni faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.

Si le gagnant ne veut ou ne peut prendre possession de son lot, il n’aura droit à aucune compensation d’aucune sorte.

La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées, incomplètes ou si le gagnant reste indisponible. Le gagnant s’engage à accepter les lots tel que proposés.

Article 7 : Remise ou retrait du lot

La Société Organisatrice enverra le lot sous la forme d’un colis. Afin de bénéficier de sa dotation, le gagnant devra envoyer son adresse postale personnelle par e-mail suite à l’annonce des résultats.

La Société Organisatrice informera personnellement le ou la gagnant(e) par e-mail. Le ou la gagnant(e) sera alors invité(e) à confirmer sa participation et ses coordonnées personnelles communiquées ainsi que son adresse postale personnelle pour l’envoi du lot.

A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le ou la gagnant(e) à communiquer ses coordonnées personnelles, le ou la gagnant(e) aura perdu le lot. Le lot sera attribué ensuite à un autre participant. La désignation de ce participant se fera conformément à l’article 5 des présentes. Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.

En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 8 : Gratuité de la participation

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.

Article 9 : Utilisations des données personnelles

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont traitées, enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice dans le but de procéder à la bonne gestion du présent Jeu et prévenir le(s) gagnant(s).

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifié le 6 août 2004, les participants bénéficient d´un droit d´accès, d’opposition, de rectification ou de radiation des informations les concernant.

Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1. Le participant indiquera ses noms, prénoms et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et précisant l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande, cachet de la poste faisant foi.

Article 10 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du présent Règlement, et remettre le lot au/à la gagnant(e), selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L´Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

Article 11 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Les informations relatives à la suppression ou à la modification de ce Jeu seraient affichées comme le présent règlement à l’adresse suivante www.seasap.com . L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.