MENTIONS LÉGALES
En naviguant sur le site seasap.com vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation. L’administrateur se réserve le droit de toutes modifications concernant ces conditions. Pour toutes questions ou commentaires, vous pouvez nous contacter à cette adresse: seasap.france@gmail.com ou au 06 77 73 51 77.
ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité et exploité par la société SEASAP EIRL. Le siège social où vous pouvez nous contacter se trouve à l’adresse suivante: 19 rue de Colguen 29900 Concarneau , FRANCE. N° SIRET: 529 890 105 000 16
CRÉATION DU SITE
Le site a été réalisé par Kerno.bzh - Création de site web Concarneau
HÉBERGEMENT
L’hébergement est assuré par la société OVH, hébergeur web.
DISPONIBILITÉ DU SITE
Nous assurons la disponibilité du site 7/7, 24/24 dans la mesure du possible. Il n’est pas à exclure que le site soit indisponible en raison de maintenance ou de réparation d’urgence. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE SUR LE SITE
Rappel des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
Art. L.335-2 CPI : « Toute contrefaçon est un délit. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ;
Art. L.335-3 CPI : « Est … un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur... »
SeaSap détient tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle du site. En tant que visiteur, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments du site. Toute utilisation contraire du site constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
SIGNES DISTINCTIFS
Désigne ensemble les marques, dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, noms de domaines ou URL, logos, photographies, images et autres signes distinctifs utilisés sur le site. Seasap ne vous concède aucune licence ou droit quelconque sur les signes distinctifs qui sont sa propriété exclusive ou celle des tiers qui lui ont concédé le droit de les utiliser.
LIENS EXTERNES
Seasap propose des liens vers des sites tiers. Seasap n’étant pas en mesure de procéder à des mesures de contrôle sur ces sites, l’accès à ces derniers s’effectue donc sous votre responsabilité et à vos risques. Vous reconnaissez que Seasap n’assume aucune responsabilité concernant l’accès à ces sites.
DROIT APPLICABLE
Les conditions d’utilisation sont soumises au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond.
Dans l’hypothèse où les conditions d'utilisation seraient traduites ou présentées sur le site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des conditions d'utilisation entre vous et Seasap AE fera foi.
Tout litige relatif à l’exécution des conditions générales d’utilisation sera du ressort des tribunaux français territorialement compétents.