VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA MARQUE « SEASAP » PAR LA SOCIETE SEASAP.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La société SEASAP, 19 rue de Colguen 29900 Concarneau,France, Téléphone : 06 77 73 51 77, e-mail : seasap@gmail.com , immatriculée en France au RCS de Quimper sous le N° éditrice du site www.seasap.com

ET

Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent site.

L’internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

 

1. L’OFFRE

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les articles vendus sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Si, malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.

Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Ces photos comme les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

2. LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros.

Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA).

Tout changement de taux de T.V.A française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage qui reste à la charge du client.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

3. LA COMMANDE

La commande s’effectue directement en ligne. Une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande.

 

4. L’ACCEPTATION DE L’OFFRE ET LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR SEASAP

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par l’internaute vaut acceptation des conditions générales de vente.

Seasap confirme sa commande au client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). L’internaute peut également imprimer sa commande.

 

5. LE PAIEMENT

Le paiement pour une commande en ligne s’effectue à la commande.

Toute commande non accompagnée d’un titre de paiement ne pourra être expédiée. Vous pouvez payer par les moyens suivants :

CARTE BANCAIRE : saisissez le numéro de votre carte (carte bleue, Eurocard Mastercard, American Express) la date d’expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte) Votre paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site.

Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PAYPAL qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

 

6. LA LIVRAISON

Les commandes sont livrées par la Poste sous 5 jours avec participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage (5€ pour la france métropolitaine, offerts à partir de 150 € de commande). Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l’entrepôt. Le client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à SEASAP toute anomalie le cas échéant. Livraison en France uniquement. Pour l’étranger, nous consulter.

 

7. LA GARANTIE D’ECHANGE OU DE REMBOURSEMENT

Si un article ne convient pas, il est possible de l’échanger. Il est en aucun cas possible de le rembourser.

Pour l’échange, il suffit de nous retourner l’article non porté dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :SEASAP, 19 rue de Colguen, 29900 Concarneau, France.

Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’échange pour un article de même valeur, le client aura à payer les frais de port relatifs à la nouvelle livraison ; il devra donc joindre un chèque de 5 € (pour la France) libellé à l’ordre de SEASAP. Pour les autres destinations, nous consulter.

 

8. RESPONSABILITÉ

SEASAP ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

9. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de SEASAP

 

10.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur ce site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.